Mentions légales

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Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), Voyage d'Intérieurs vous informe que :

Conformément à l'article 5 de la loi précitée, nous vous informons que les données saisies dans les formulaires seront enregistrées dans un fichier automatisé dont Voyage d'Intérieurs est propriétaire et qui garantit les mesures de sécurité prévues par la loi.

La finalité des formulaires mis à disposition est le contact ultérieur de l'entité avec les utilisateurs qui ont formulé tout type de demande, qu'il s'agisse d'une demande de devis ou autre, pour la relation commerciale et/ou publicitaire des services ou produits de notre société.

Lorsque les données sont collectées à partir du formulaire et non d'un autre champ ouvert tel que le contact e-mail, il sera nécessaire de fournir au moins les champs marqués d'un astérisque, sinon Voyage d'Intérieurs ne sera pas en mesure d'accepter ou de gérer l'accomplissement de la relation établie.

Voyage d'Intérieurs est responsable des fichiers et s'engage à ne pas utiliser les données à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ni à les transférer illégitimement à des tiers. Elle s'engage également à traiter vos données de manière confidentielle et à appliquer les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour empêcher tout traitement ou accès non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Voyage d'Intérieurs a adopté les mesures techniques et organisationnelles légalement requises dans son système d'information afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi, dans la mesure du possible, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Les utilisateurs sont responsables dans tous les cas de la véracité des données fournies, et Voyage d'Intérieurs se réserve le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données fausses ou erronées, sans préjudice de toute autre action légale qui pourrait être entreprise.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, vous devez envoyer une lettre identifiant la référence "Protection des données" à voyagedinterieurs[at]gmail.com.

Voyage d'Intérieurs se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de l'adapter aux nouvelles législations, à la jurisprudence, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de l'organisation. Toute modification sera annoncée en temps utile afin que vous soyez pleinement informé de son contenu.

Protection des données personnelles

Le fournisseur s'engage à respecter la législation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que l'application des mesures de sécurité prévues à l'article 9 de la loi 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et dans le règlement pour le développement de la LOPD.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l'entité, en les informant des aspects suivants :

Coordonnées du responsable du traitement des données.
Données traitées.
Fichier dans lequel elles sont stockées.
Finalité du traitement.
L'obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences d'un refus de les fournir.
Les droits de tous les utilisateurs et la procédure à suivre pour les exercer.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire a l'autorisation expresse et préalable des propriétaires.

Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit du fournisseur à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire par le biais de l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Pour faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site web, vous pouvez le faire à l'adresse électronique suivante : voyagedinterieurs[at]gmail.com

 

 

Voyage d'intérieurs

Caroline CLEMENT
Architecture